Il
couvre les transactions par voie électronique, portant sur des biens
ou des services, conclues ou exécutées entre particuliers
(les “clients ” ou “consommateurs ”) et professionnels (les “fournisseurs
”) ou entre professionnels (les “clients ”) avec l’intervention d’organismes
agréés et/ou accrédités (les “tiers de Confiance
”). Ces tiers de confiance assurent notamment, soit l’enregistrement de
messages électroniques échangés entre parties, soit
la conservation des clés de sécurité utilisées
lors de l’échange électronique, soit la certification aux
parties de la bonne fin de l’opération. Ces fonctions peuvent être
assurées soit dans leur ensemble, soit séparément.
La
prestation est, selon le cas, consommée directement sur le réseau
(services d’information) ou livrée ou exécutée par
un autre biais (achat et commande de produits et services).