Dans
la concurrence internationale la sécurité est une nécessité
et un atout : les parties au commerce électronique
recherchent une sécurité globale (solvabilité de l’acheteur,
respectabilité commerciale du vendeur, qualité des prestations,
déclenchement de la transaction bancaire, irrévocabilité
des ordres de paiement). Aussi toute contribution qui contribuera à
donner confiance est essentielle.
La
loi et les contrats apportent protection et confiance. Mais les pratiques
dues aux développements techniques progressent plus vite que la
loi ; par ailleurs, des intervenants mal intentionnés peuvent chercher
à contourner une loi devenue inadaptée. La mise en œuvre
d’une déontologie appropriée permet donc de faciliter le
respect des obligations juridiques et d’en comblerles
lacunes éventuelles.
La
déontologie présente l’avantage et la force d’être
un ensemble de règles édictées par des professionnels
qui édicte le comportement du professionnel dans l’exercice
de son activité. La déontologie représente un
engagement
des professionnels quant à la manière dont ils opèrent
; elle est ainsi un gage de sécurité. La règle déontologique
est produite par ceux qui connaissent le mieux le fonctionnement de leur
activité ; elle peut être modifiée et complétée
plus vite que le processus législatif.
La
faculté pour un professionnel d’adhérer ou non à un
code de conduite crée une distinction entre les intervenants et
par-là, constitue une protection pour les consommateurs, utilisateurs
et clients qui peuvent choisir les professionnels avec lesquels ils souhaitent
entrer en relation.
La
déontologie doit être efficace. Il faut donc que les
autorités qui l’élaborent aient un certain statut ou disposent
d’un pouvoir de sanction ; ce pouvoir pouvant se manifester par une sanction
disciplinaire, une publicité négative, une exclusion d’un
groupe.
Il
conviendrait qu’un groupe d’intervenants puisse s’ériger en une
association qui définisse les principes à respecter, en déduise
des règles de conduite, et soit à même de les faire
respecter. Cette association, lors de la phase d’élaboration des
règles de conduite, devrait regrouper ou impliquer toutes les parties
concernées : les professionnels, les tiers de confiance, les
opérateurs, les commerçants, et les consommateurs. Les exemples
de telles associations, agrées par les autorités de tutelle
publiques, ne manquent pas : on se limitera à celui de l’AFG-ASFFIdans
l’industrie de la gestion de capitaux.
Plusieurs
étapes pourraient être envisagées. Des opérateurs
au sein d’activités semblables pourraient se rapprocher pour mettre
au point une charte qu’ils s’engageraient à respecter et qui serait
connue de leurs interlocuteurs au moment des transactions. Cette étape
serait le point de départ d’une démarche déontologique.
Les opérateurs pourraient proposer un contrat type labellisé,
et respecter un cahier des charges type sur le quel ils auraient obtenu
la certification ; ils pourraient encore s’engager à appliquer un
code de conduite.
Enfin,
étape ultime, les organismes agréés par les pouvoirs
publics et interlocuteurs reconnus d’eux, pourraient constituer l’association
dont il est question plus haut et édicter une déontologie.